Sens strict

Lat. arg. a ratione legis stricta ; stricta lege; stricto sensu. Lat. ratio, “raison” ; lex, “loi” ; strictus, “serré, étroit” ; sensu “sens”.

1. Sens strict

Le principe de l’application stricte interdit de restreindre ou d’élargir les dispositions de la loi ou du règlement ; elles doivent être interprétées littéralement, stricto sensu, à la lettre. On peut y voir un cas particulier du principe “on n’interprète pas ce qui est clair”. V. Topique juridique.

Si l’âge légal du vote est de 18 ans, alors on ne peut pas interdire à quelqu’un de voter le jour de son anniversaire parce qu’il a “à peine” 18 ans, ni le lui permettre la veille de son anniversaire parce qu’il a “presque” 18 ans. Or :

il a presque 18 ans est linguistiquement co-orienté avec il a 18 ans ;
il a à peine 18 ans est linguistiquement co-orienté avec il n’a pas 18 ans.

Le principe d’interprétation stricto sensu annule ces co-orientations. La règle établit des seuils, et admet des effets de seuil alors que presque et à peine les effacent. V. Orientation ; Morphème argumentatif.

Le principe de la généralité de la loi pose que la loi doit être appliquée à tous les cas concrets qu’elle couvre.
Le principe du sens strict pose qu’elle doit être appliquée selon son sens évident à tous ces cas.

2. La lettre contre l’esprit

V. Appel à la lettre du discours
Lorsque la loi semble claire pour un juge mais pas pour son collègue, une stase émerge sur la nécessité de l’interprétation (distincte d’une stase d’interprétation, où deux interprétations s’affrontent).
La lecture au sens stric (stricto sensu); ou lecture selon la lettre (littérale, ad litteram), s’oppose à l’interprétation, au sens large (lato sensu), ou selon l’esprit de la loi, c’est-à-dire en prenant en compte, par exemple ,l’intention du  législateur.

Dans un contexte argumentatif ordinaire, une réponse à la lettre (ad litteram) s’en tient à ce que l’opposant a effectivement dit, par opposition à ce que l’opposant a voulu dire.