1) Exemple de formulaire type de demande d'autorisation mis au point au laboratoire ICAR, élaboré en coordination avec des juristes du projet PSI Patrimoine
[papier avec en-tête officiel]
Autorisation
pour l'enregistrement audio/video et l'exploitation des données enregistrées Présentation de l'enquête [Peut se présenter sous forme de brochure séparée laissée aux enquêtés] Préciser l'institution d'où émane la recherche, la personne qui dirige / qui est responsable du projet, les chercheurs concernés sur le terrain. Préciser le thème général du projet, le type de corpus qui est recueilli de manière générale, le type d'enregistrement qui est recueilli auprès de ces informateurs en particulier, les traitements et utilisation prévus. Souligner les apports du projet, valoriser la collaboration de l'informateur, expliciter les bénéfices éventuels qu'il peut en tirer et les risques éventuels qu'il peut courir.] Ces recherches ne sont possibles que grâce au consentement des personnes qui acceptent d'être enregistrées. Nous vous demandons par conséquent votre autorisation à procéder aux enregistrements. Autorisation (biffer les paragraphes qui ne conviennent pas) Je soussigné(e) _______________________________________ - autorise par la présente NN et NN à enregistrer en audio/vidéo le [préciser le type d'événement enregistré]. - autorise l'utilisation de ces données, sous leur forme enregistrée aussi bien que sous leur forme transcrite et anonymisée (cf. infra) : a) à des fins de recherche scientifique (mémoires ou thèses, articles scientifiques, exposés à des congrès, séminaires) ; b) à des fins d'enseignement universitaire (cours et séminaires données à des étudiants avancés, à partir du niveau maîtrise, en sciences du langage et en sciences sociales) ; c) pour une diffusion large dans la communauté des chercheurs, sous la forme d'éventuels échanges et prêts de corpus à des chercheurs, moyennant la signature d'une convention de recherche ; d) pour une diffusion sur un site Internet dédié à la recherche. - prends acte que pour toutes ces utilisations scientifiques les données ainsi enregistrées seront anonymisées : ceci signifie a) que les transcriptions de ces données utiliseront des pseudonymes et remplaceront toute information pouvant porter à l'identification des participants ; b) que les bandes audio qui seront présentées à des conférences ou des cours (généralement sous forme de très courts extraits ne dépassant pas la minute) seront « bipées » lors de la mention d'un nom, d'une adresse ou d'un numéro de téléphone identifiables (qui seront donc remplacés par un « bruit » qui les effacera) ; c) en revanche, pour des raisons techniques, le projet ne peut pas s'engager à anonymiser les images vidéo mais s'engage à ne pas diffuser d'extraits compromettant les personnes filmées. - souhaite que la contrainte supplémentaire suivante soit respectée :................................................................................................................. Lieu et date : ____________________ Signature : _____________________________________________ [Prévoir un double ou un autre document qui sera laissé à la personne, comportant une adresse de contact et éventuellement une adresse internet où consulter les résultats publiés du projet] |
2) Exemple de demande d'autorisation pratiquée par la Talkbank
(source : http://talkbank.org/share/consent.html)
Part I: Explanation of Informed Consent
Part II: Explanation of Current Study Part III: Informed Consent Approval
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3) Exemple de demande d'autorisation de Susan Ervin-Tripp, Univ. de Californie, Berkeley
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Pour citer cette page : groupe ICOR 2006, titre de la page, site CORINTE
http://icar.cnrs.fr/projets/corinte/