Comme nous l’avons vu à la section Informer et obtenir une autorisation avec consentement éclairé, le droit à l’image nous impose de recueillir le consentement éclairé des personnes filmées, et ceci au plus tard, au moment de la collecte des données. Après avoir reçu une information claire concernant les utilisateurs et utilisations qui seront faites de son image et de ses propos, l’enquêté doit consentir de manière explicite, c’est-à-dire sous une forme écrite (signature d’un formulaire d’autorisation par exemple), électronique (formulaire électronique avec cases à cocher et validation), ou en dernier recours, orale (et enregistrée).
Les personnes doivent pouvoir à tout moment se référer à ce qu’elles ont signé, afin d’exercer, si elles le souhaitent, leurs droits d’opposition, de rectification, d’effacement, etc. En conséquence, il est important de remettre à la personne un exemplaire du formulaire d’autorisation contenant ces informations, ou de lui communiquer un lien internet pérenne mettant à disposition ces informations.
Attention, le recueil de données d’interaction filmées expose aussi, de manière volontaire ou involontaire, à la collecte de données à caractère personnel de type sensibles, c’est-à-dire des données qui font apparaître, directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, des informations de santé ou l’orientation sexuelle des personnes. Dans ce cas, il faut également obtenir le consentement des personnes pour le recueil et l’exploitation de ces données sensibles dont la collecte et le traitement sont légalement interdit sans accord. Pour ne pas multiplier les documents à remettre aux participants, une clause relative à ce point a été incluse dans les modèles de formulaires du laboratoire ICAR.
Voici ci-après trois modèles d’autorisation utilisés par le laboratoire ICAR :
- un pour les personnes majeures (qui signeront elles-mêmes le formulaire),
- un pour les mineurs (que le ou les représentants légaux signeront pour l’enfant),
- et un pour les établissements d’accueil où a lieu le recueil de données, et dont le personnel et les usagers seront potentiellement filmés (à signer par la direction de l’établissement).
En première page de chaque document se trouve l’information à communiquer aux enquêtés, suivi en page 2 du formulaire d’autorisation à signer.