{"id":1141,"date":"2021-04-15T09:54:56","date_gmt":"2021-04-15T07:54:56","guid":{"rendered":"http:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/?page_id=1141"},"modified":"2025-01-10T20:35:42","modified_gmt":"2025-01-10T19:35:42","slug":"charge-de-la-preuve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/charge-de-la-preuve\/","title":{"rendered":"Charge de la preuve"},"content":{"rendered":"

CHARGE DE LA PREUVE<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

La charge de la preuve [1] joue un r\u00f4le fondamental en argumentation g\u00e9n\u00e9rale. C\u2019est un principe conservateur, comme le principe d\u2019inertie en physique, qui vaut dans la vie ordinaire comme dans la vie professionnelle. De m\u00eame que la pierre roule sur la pente, \u201cJe continue \u00e0 faire la m\u00eame chose \u00e0 moins que vous ne me donniez une bonne raison de changer<\/em>\u201d \u2014\u00a0ou que vous m’obligiez \u00e0 changer.<\/p>\n

1. Un handicap qui p\u00e8se sur une des parties<\/span><\/h1>\n

1.1 En argumentation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/span><\/p>\n

La charge de la preuve est relative \u00e0 une question et \u00e0 une proposition. Si l\u2019opposant avance une contre-proposition, il supporte la charge de la preuve sur ce point.
\nLa charge de la preuve varie avec le groupe ou le site sur lesquels a lieu le d\u00e9bat. Si la doxa du groupe veut qu\u2019aucun interdit ne doit frapper la consommation du cannabis, alors, dans ce groupe, c\u2019est le partisan de l\u2019interdit qui supporte la charge de la preuve, V. Question argumentative.<\/span><\/a><\/p>\n

La notion de charge de la preuve permet de d\u00e9finir le r\u00f4le de proposant<\/a>,<\/span> comme celui du partenaire qui supporte la charge de la preuve.<\/p>\n

Hamblin a red\u00e9fini la charge de la preuve dans un jeu de langage comme la d\u00e9termination du joueur \u00e0 qui revient l\u2019initiative du premier coup<\/span>. Cette d\u00e9finition peut \u00eatre transpos\u00e9e aux interactions plurilocuteurs fortement argumentatives, o\u00f9 l\u2019on constate que le premier tour de parole est g\u00e9n\u00e9ralement allou\u00e9 \u00e0 la personne qui fait la proposition dont on va discuter. Ainsi, dans un d\u00e9bat sur la l\u00e9galisation de la drogue, l\u2019animateur adresse la premi\u00e8re question \u00e0 un partisan<\/em>, et non pas \u00e0 un opposant \u00e0 la l\u00e9galisation.
\nDans un jeu dialectique, la charge de la preuve est attribu\u00e9e au Questionneur : s’il n’arrive pas \u00e0 mettre en contradiction le R\u00e9pondeur, il a perdu la partie.
\nElle permet \u00e9galement de d\u00e9finir la doxa : un \u201cendoxon\u201d (une proposition de la doxa), plus qu\u2019une croyance \u201cprobable\u201d, est une croyance sur laquelle ne p\u00e8se pas la charge de la preuve<\/span>, et qui est, en cons\u00e9quence, consid\u00e9r\u00e9e comme \u201cnormale\u201d dans un groupe donn\u00e9.<\/p>\n

La charge de la preuve p\u00e8se traditionnellement sur l\u2019innovation<\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire sur celui qui conteste une proposition admise comme sur celui qui avance une proposition nouvelle. L\u2019un et l\u2019autre doivent fournir de bonnes raisons. C’est pourquoi, lorsque Descartes met en doute toutes ses croyances, il justifie cette op\u00e9ration radicale par une hypoth\u00e8se tout aussi radicale, celle du Malin G\u00e9nie (Descartes [1641]).<\/p>\n

Dans les d\u00e9bats informels<\/strong>, il n’y a pas de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cidant de qui supporte la charge de la preuve<\/span>, et chacun des partenaires peut essayer de la transf\u00e9rer \u00e0 l’autre\u00a0: \u201cC’est vous qui devez prouver que\u2026<\/em>\u201d. La charge de la preuve devient un enjeu du d\u00e9bat.<\/p>\n

1.2 Dans le domaine politique<\/strong><\/span><\/p>\n

Mill rappelle l\u2019anecdote des habitants de Locres qui concr\u00e9tise bien la lourdeur de la charge de la preuve impos\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 conservatrice, V. Tranquillit\u00e9<\/a>\u00a0:<\/p>\n

Selon ce point de vue, celui qui d\u00e9fend une v\u00e9rit\u00e9 nouvelle devrait \u00eatre l\u00e9galement tenu de s\u2019avancer comme celui qui proposait une nouvelle loi \u00e0 la ville de Locres : avec une corde au cou et pr\u00eat \u00e0 \u00eatre garrott\u00e9<\/span>, si, apr\u00e8s l\u2019avoir \u00e9cout\u00e9, l\u2019assembl\u00e9e, n\u2019adoptait pas imm\u00e9diatement ses propositions. Ceux qui traitent ainsi leurs bienfaiteurs ne doivent pas tenir leurs bienfaits en grande estime. Il me semble que cette vision des choses est propre \u00e0 ceux qui pensent qu\u2019autrefois on a pu rechercher des v\u00e9rit\u00e9s nouvelles, mais que maintenant nous en sommes suffisamment pourvus. [2]<\/strong>
\nJohn Stuart Mill, On Liberty <\/em>[1859] [3]<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

1.3 En droit<\/strong><\/span><\/p>\n

En droit, l\u2019attribution de la charge de la preuve d\u00e9termine l\u00e9galement qui doit prouver quoi<\/span>.
\nDans une proc\u00e9dure civile, la charge de la preuve incombe au demandeur (au plaignant), par exemple celui qui demande que la clause de garantie sur tels travaux soit honor\u00e9e par l’entreprise qui les a r\u00e9alis\u00e9s. Dans une proc\u00e9dure judiciaire, la charge de la preuve incombe au Procureur de la R\u00e9publique.
\nLa charge de la preuve est li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9somption d’innocence<\/span>. Le pr\u00e9venu a le droit de garder le silence,<\/span> et, pour obtenir sa condamnation, l’accusation doit fournir des preuves allant au-del\u00e0 de tout doute raisonnable<\/span>.
\nL’existence d’une charge de la preuve se manifeste dans l’organisation du d\u00e9bat judiciaire o\u00f9 le dernier mot est laiss\u00e9 au d\u00e9fendeur.<\/p>\n

2.Charge de la preuve soutenant l’innovation<\/span> <\/strong><\/span><\/h1>\n

La charge de la preuve est un handicap impos\u00e9 \u00e0 une partie, dans sa version traditionnelle elle p\u00e8se sur l’innovation. Mais elle peut s’inverser, et peser sur la coutume, et non plus sur l’innovation : \u201cc\u2019est nouveau, \u00e7a vient de sortir\u00a0!<\/em>\u201d est un argument publicitaire classique. On a besoin de bonnes raisons pour ne pas acheter le nouvel IPhone<\/em>, ne pas adopter<\/em> la nouvelle th\u00e9orie, et ne pas voter<\/em> pour l’homme nouveau, V. Progr\u00e8s.<\/a><\/p>\n

\n

[1] Lat. onus probandi<\/em>, de. onus <\/em>\u201ccharge, fardeau\u201d ; probandi<\/em>, de probare <\/em>\u201crendre croyable, faire accepter, prouver\u201d. Ang. burden of proof
\n<\/em>[2] L’anecdote est rapport\u00e9e par D\u00e9mosth\u00e8ne, Harangue contre Timocrate.
\n<\/em>https:\/\/remacle.org\/bloodwolf\/orateurs\/demosthene\/timocrate.htm
\nJ<\/span><\/span>e vais vous raconter en quelle forme on porte les lois dans la Locride ; car il est bon que vous soyez instruits des usages d’une R\u00e9publique bien polic\u00e9e. Les Locriens sont tellement dans le principe qu’ils doivent se gouverner d’apr\u00e8s les lois anciennes, maintenir les r\u00e9glements de leurs p\u00e8res, sans \u00e9tablir des lois au gr\u00e9 de chacun, pour assurer au crime l’impunit\u00e9 ; les Locriens, dis-je, sont tellement dans ce principe, qu’ils ont voulu qu’on ne port\u00e2t chez eux de loi nouvelle, qu’ayant le cou pass\u00e9 dans une corde ; de sorte que, si la loi est jug\u00e9e utile, celui qui l’a propos\u00e9e se retire avec la vie sauve sinon, il est \u00e9trangl\u00e9 sur-le-champ. [140<\/a>] Aussi, les particuliers de ce pays, fid\u00e8les \u00e0 observer les lois anciennes, n’osent point en porter de nouvelles ; et l’on dit que, dans un long intervalle de temps, il n’y en a eu qu’une seule de port\u00e9e.<\/span>
\n<\/span>[3]<\/a> Harmondsworth, Penguin Classics, 1987, p. 88-89.<\/span><\/p>\n

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