{"id":1774,"date":"2021-04-18T06:05:22","date_gmt":"2021-04-18T04:05:22","guid":{"rendered":"http:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/?p=1774"},"modified":"2024-11-03T10:06:57","modified_gmt":"2024-11-03T09:06:57","slug":"inutilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/inutilite\/","title":{"rendered":"Inutilit\u00e9, Arg. de l’\u2013 de l’article de loi"},"content":{"rendered":"

Arg. de l’INUTILIT\u00c9 d’un article de loi<\/strong><\/span><\/h1>\n

 <\/p>\n

L’argument de l’inutilit\u00e9 de la loi invalide les interpr\u00e9tations qui am\u00e8neraient \u00e0 consid\u00e9rer que deux articles de loi sont redondants, donc que l\u2019une d\u2019entre elles est inutile<\/em>. L’interpr\u00e9tation est rejet\u00e9e, et on lui en pr\u00e9f\u00e8re une autre qui n’interf\u00e8re pas avec une autre loi.<\/p>\n

L\u2019argument de l\u2019inutilit\u00e9 de la loi (ab inutilitate legis<\/em> [1]<\/strong><\/span>) rel\u00e8ve de la logique juridique<\/a>. Il intervient lors de l’interpr\u00e9tation des lois et r\u00e8glements. Cet argument invalide les argumentations qui am\u00e8neraient \u00e0 consid\u00e9rer que deux lois sont redondantes, donc que l\u2019une d\u2019entre elles est inutile<\/em>. C\u2019est un principe d\u2019\u00e9conomie.<\/span><\/p>\n

Cet argument pr\u00e9suppose que le code est bien fait<\/span>, et qu\u2019aucun de ses \u00e9l\u00e9ments n\u2019en paraphrase un autre\u00a0; il est suppos\u00e9 \u00eatre laconique. Autrement dit, une interpr\u00e9tation d\u2019une loi qui aboutit \u00e0 rendre superflue une autre loi doit \u00eatre rejet\u00e9e\u00a0: \u201cl\u2019interpr\u00e9tation I <\/strong>du passage A <\/strong>fait du passage B <\/strong>une reformulation du passage A<\/strong>, qui devient d\u00e8s lors inutile. Il faut donc pr\u00e9f\u00e9rer une autre interpr\u00e9tation du passage A<\/strong>\u201d. C\u2019est une forme d\u2019argumentation par l\u2019absurde<\/a> (cons\u00e9quences ind\u00e9sirables).<\/p>\n

L\u2019argument de l\u2019inutilit\u00e9 de la loi s\u2019applique aux cas o\u00f9 l’\u00e9nonc\u00e9 d\u2019une loi pr\u00e9suppose un \u00e9tat de fait\u00a0; toute nouvelle loi sur cet \u00e9tat de fait est donc inutile :<\/span>
\n\u2014 Si l\u2019\u00e9tablissement est interdit aux mineurs<\/em>, il n\u2019est pas besoin de pr\u00e9ciser qu\u2019il est interdit aux mineurs de consommer de l\u2019alcool dans cet \u00e9tablissement ; il est inutile de l\u00e9gif\u00e9rer sur ce point.
\n\u2014 Mais s\u2019il est interdit aux mineurs de consommer de l\u2019alcool dans l\u2019\u00e9tablissement<\/em>, c\u2019est qu\u2019il leur est permis de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9tablissement ; sinon la loi leur interdisant la consommation d\u2019alcool serait inutile.<\/p>\n

Supposons que le r\u00e8glement d’une association demande que les d\u00e9cisions soient prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et qu’elle interdise \u00e0 ses membres de voter sur les questions qui les concernent. Ces adh\u00e9rents peuvent-ils \u00eatre pr\u00e9sents lors de la discussion de ces questions, ou doivent-ils sortir de la salle? Peuvent-ils participer aux s\u00e9ances de discussion sur ces questions?<\/p>\n

\u2014 Argumentation par l\u2019inutilit\u00e9 du r\u00e8glement<\/em>\u00a0: Oui, ils peuvent participer. Non, on n\u2019a pas besoin d\u2019\u00e9tablir une nouvelle r\u00e8gle pr\u00e9cisant qu\u2019ils peuvent participer. En effet, pour voter il faut faire partie de l\u2019assembl\u00e9e\u00a0; si on vous interdit de voter, c\u2019est bien parce que vous faites partie de l\u2019assembl\u00e9e\u00a0; si vous ne faisiez pas partie de l\u2019assembl\u00e9e, alors il ne servirait \u00e0 rien de vous interdire de voter. La pr\u00e9cision est donc inutile. La disposition interdisant de voter doit \u00eatre prise stricto sensu<\/em>, elle n’a pas \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9e par une interdiction de participation ou de discussion.
\n\u2014 Argument \u201cce qui va sans dire va encore mieux en le disant<\/em>\u201d : \u201cles personnes concern\u00e9es ne prennent pas part au vote, mais participent \u00e0 la s\u00e9ance de discussion sur les questions les concernant\u201d ; le nouveau r\u00e8glement est plus clair, au prix d\u2019une l\u00e9g\u00e8re redondance.<\/p>\n

Principe d\u2019\u00e9conomie et textes sacr\u00e9s <\/strong>\u2014 Ce principe d\u2019\u00e9conomie vaut pour les textes sacr\u00e9s. Consid\u00e9rons le probl\u00e8me de l\u2019application du topos des contraires<\/a> \u00e0 une prescription de la forme\u00a0: \u201cNe faites pas cela dans telles et telles conditions<\/em>\u201d. Dans les cas ordinaires, on conclut que : \u201cHors de ces conditions, vous pouvez le faire<\/em>\u201d. La discussion a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le cas du Coran. Dans certains passages, on constate que parfois le texte mentionne explicitement le cas contraire (Coran, 4-23), selon le sch\u00e9ma :<\/p>\n

(a) Ne faites pas cela dans telles et telles conditions. Hors de ces conditions, faites-le.<\/span><\/p>\n

Alors que dans d\u2019autres cas, le cas contraire n\u2019est pas explicit\u00e9 :<\/p>\n

(b) Ne faites pas cela dans telles et telles conditions !<\/span><\/p>\n

Dans ce second cas, peut-on \u201ccompl\u00e9ter\u201d par le topos des contraires ? Si on se donne la latitude d\u2019ajouter au texte \u201cHors de ces conditions, faites-le\u00a0!<\/em>\u201d, comme on le fait dans les cas courants, on rend inutile la pr\u00e9cision litt\u00e9rale apport\u00e9e dans le premier cas. Si l\u2019on postule que le texte sacr\u00e9 est parfait, o\u00f9 rien n\u2019est inutile ou superflu, alors on n\u2019a pas de droit de conclure quoi que ce soit sur ce qu\u2019il convient de faire ou de ne pas faire dans le cas (b) ; ou alors, on doit se fonder sur une autre source de droit, par exemple la tradition.<\/p>\n

\n

[1]<\/strong> Arg. ab inutilitate (legis) <\/em>; de utilitas <\/em>\u201cutilit\u00e9, int\u00e9r\u00eat\u201d, et\u00a0 lex <\/em>\u201cloi\u201d ; argument de l\u2019inutilit\u00e9 (de la loi). Angl. arg. from superfluity<\/em>.<\/span><\/p>\n

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 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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