{"id":1902,"date":"2021-04-19T10:22:37","date_gmt":"2021-04-19T08:22:37","guid":{"rendered":"http:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/?p=1902"},"modified":"2024-11-08T22:07:54","modified_gmt":"2024-11-08T21:07:54","slug":"precedent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/precedent\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9c\u00e9dent, arg. du \u2013"},"content":{"rendered":"

PR\u00c9C\u00c9DENT<\/strong><\/h1>\n


\nUn pr\u00e9c\u00e9dent est un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, semblable \u00e0 celui auquel nous avons affaire actuellement. Le droit a \u00e9labor\u00e9 un concept l\u00e9gal de pr\u00e9c\u00e9dent soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques. Le pr\u00e9c\u00e9dent ordinaire est tir\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience, exp\u00e9rience civique, historique, quotidienne, professionnelle \u2026 Le recours au pr\u00e9c\u00e9dent est un pilier du raisonnement.<\/span><\/p>\n

1. Un \u00e9v\u00e9nement \u201cpr\u00e9-jug\u00e9\u201d :
\nUn \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, semblable \u00e0 celui auquel on a affaire<\/span>
\n<\/span><\/h1>\n

Selon le topos \u2260 11 d\u2019Aristote, constitue un pr\u00e9c\u00e9dent :<\/p>\n

Un jugement (ek krise\u00f4s<\/em>) prononc\u00e9 sur la m\u00eame question, une question semblable ou une question contraire. (Rh\u00e9t<\/em>., II, 23, 1398b15-25 ; Chiron, p. 388)<\/p>\n

Ainsi d\u00e9finis, les pr\u00e9c\u00e9dents sont en nombre illimit\u00e9. Tout \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, m\u00e9morable ou simplement m\u00e9moris\u00e9, rappel\u00e9 \u00e0 l’occasion d’un probl\u00e8me actuel, peut \u00eatre invoqu\u00e9 comme un pr\u00e9c\u00e9dent pour tout \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sent ou futur jug\u00e9 \u00ab\u00a0analogue\u201d.<\/p>\n

L1<\/strong> : Je me demande si ma fille a raison de vouloir \u00e9pouser ce fr\u00e9tillant vieillard ?
\n<\/em>L2<\/strong> : Hmm \u2026 Rappelle-toi l’\u00c9cole des femmes de Moli\u00e8re\u2026<\/em><\/p>\n

La force du pr\u00e9c\u00e9dent all\u00e9gu\u00e9 d\u00e9pend d’abord du degr\u00e9 de similitude entre cas ancien et cas nouveau et ensuite du type et du degr\u00e9 d’autorit\u00e9<\/a> de l’instance ou de la personne qui a port\u00e9 ce jugement. Le jugement peut avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par des autorit\u00e9s comme celles de la fable<\/em>, de la parabole <\/em>ou de l\u2019exemple<\/a><\/em>, qui constituent \u00e9galement des pr\u00e9c\u00e9dents (Lausberg [1960], \u00a7 426).<\/p>\n

En droit, le pr\u00e9c\u00e9dent est toujours analogue<\/strong> au cas examin\u00e9. Mais le pr\u00e9c\u00e9dent ordinaire part aussi bien d’un \u00e9v\u00e9nement \u201ccontraire\u201d, raisonn\u00e9 a contrario, par les termes oppos\u00e9s<\/strong><\/a>. Le pr\u00e9c\u00e9dent personnel correspond \u00e0 l’exp\u00e9rience personnelle : chat \u00e9chaud\u00e9 craint l’eau froide.<\/p>\n

L\u2019application du principe du pr\u00e9c\u00e9dent (par analogie) se fait selon les grandes lignes suivantes :<\/p>\n

(I) <\/strong>Un probl\u00e8me : On est en pr\u00e9sence d\u2019un cas P1<\/sub>\u00a0<\/strong>\u00e0 propos duquel une d\u00e9cision doit \u00eatre prise et suivie d’une action<\/span>
\n(II) <\/strong>Une recherche de cas connus (d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s), P0<\/sub><\/strong>, pr\u00e9sentant des analogies<\/em>\u00a0avec P1<\/sub><\/strong> <\/span>
\nLa recevabilit\u00e9 de l’analogie invoqu\u00e9e peut faire l’objet d’un d\u00e9bat.<\/span>
\n(III)<\/strong> Par une op\u00e9ration de cat\u00e9gorisation<\/em><\/a>, P1 <\/sub><\/strong>est mis dans la m\u00eame cat\u00e9gorie qu’un ou plusieurs de ces cas, P0<\/sub><\/strong>
\n<\/sub>(IV) <\/strong>La d\u00e9cision, le jugement, l\u2019\u00e9valuation … E <\/strong>a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e, \u00e0 l’\u00e9poque, sur le cas P0 <\/sub><\/strong>par telle personne ; telle action A<\/strong> a \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e, avec tel r\u00e9sultat.
\n(V) <\/strong>Par application de la r\u00e8gle de justice, on doit porter un jugement analogue sur le cas P1<\/sub><\/strong>. ,
\nL’action A<\/strong> : (i) <\/strong><\/span>a r\u00e9ussi => il faut faire la m\u00eame chose ; (ii)<\/strong> a \u00e9chou\u00e9 => il faut faire le contraire.<\/span><\/p>\n

On rejette le pr\u00e9c\u00e9dent :
\n<\/strong>\u2014 En montrant que le cas actuel P1<\/sub><\/strong>\u00a0pr\u00e9sente des diff\u00e9rences pertinentes avec P0<\/sub><\/strong>, donc qu’il n’entre pas dans la m\u00eame cat\u00e9gorie que P0<\/sub><\/strong> (stade 3).
\n\u2014 Par d\u00e9sir d’innover dans la vie quotidienne : Et si cette fois on changeait un peu ?<\/em><\/p>\n

2. Pr\u00e9c\u00e9dent en droit<\/span><\/h2>\n

Sur ces principes empiriques, le droit a \u00e9labor\u00e9 un concept l\u00e9gal de pr\u00e9c\u00e9dent soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques qui varient selon les r\u00e9gimes l\u00e9gaux.
\nD’une part, le stock des cas d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s concr\u00e8tement disponibles correspond \u00e0 ce que contiennent les archives. D’autre part, le recours au pr\u00e9c\u00e9dent est lui-m\u00eame codifi\u00e9 : est-il syst\u00e9matique, obligatoire ou facultatif ? De m\u00eame, l’instance qui peut invoquer le pr\u00e9c\u00e9dent doit \u00eatre d’un certain niveau ainsi que les instances dont les jugements pass\u00e9s peuvent \u00e9tablir des pr\u00e9c\u00e9dents. En outre, ces derni\u00e8res instances peuvent \u00eatre ou non li\u00e9es par leurs propres pr\u00e9c\u00e9dents ? (voir Frison-Roche [1])<\/p>\n

3. Pr\u00e9c\u00e9dent ordinaire
\n<\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent ordinaire porte sur un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 m\u00e9morable, rappel\u00e9 \u00e0 l’occasion d’un probl\u00e8me actuel, quel que soit le domaine concern\u00e9, pas forc\u00e9ment une question de droit:<\/p>\n

L’autre fois, on avait\u00a0 remplac\u00e9<\/em> le lait th\u00e9rapeutique appropri\u00e9 par du lait entier m\u00e9lang\u00e9 \u00e0 de l’huile et du sucre (D’apr\u00e8s linguee, remplacer<\/em>)<\/p>\n

D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, par\u00a0 \u201cjugement\u201d, il faut entendre non seulement le jugement d\u2019un tribunal, mais toute forme d\u2019\u00e9valuation ou de d\u00e9cision prise dans le pass\u00e9, quel que soit le domaine consid\u00e9r\u00e9, en particulier dans les menues d\u00e9cisions de la vie quotidienne :<\/p>\n

L1<\/strong> : \u2013 Allons nous baigner \u00e0 Toponyme !<\/em>
\nL2<\/strong> : \u2013 La derni\u00e8re fois, il y avait de gros embouteillages.<\/em><\/p>\n

Peut recourir aux pr\u00e9c\u00e9dents celui qui a de l’exp\u00e9rience<\/strong> dans le domaine consid\u00e9r\u00e9 (voir infra \u00a73).<\/p>\n

2.1 Pr\u00e9c\u00e9dent comme exp\u00e9rience historique : \u201cCe qui NOUS<\/span><\/em> est arriv\u00e9, \u00c0 NOUS, \u00c0 NOTRE PAYS<\/span><\/em>\u201d<\/span><\/h3>\n

Ce sont des exp\u00e9riences m\u00e9morables qui servent de r\u00e9f\u00e9rents aux prises de position et aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re politique et sociale.<\/p>\n

Exp\u00e9rience strat\u00e9gique<\/strong><\/p>\n

Le cas suivant est class\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un exemple<\/a> par Aristote :<\/p>\n

Dans le passe\u0301, Darius ne passa pas en Gre\u0300ce avant de s\u2019e\u0302tre empare\u0301 de l\u2019E\u0301gypte. Quand il l\u2019eut prise, il traversa. Xerxe\u0300s, a\u0300 son tour, ne lanc\u0327a pas son offensive avant d\u2019avoir pris l\u2019E\u0301gypte. Quand il l\u2019eut prise, il traversa. (Rhe\u0301t., II, 20, 1393a30-b5 ; trad. Chiron, p. 357-358)<\/p>\n

En tant qu’exemple, ce cas fonctionne comme un pr\u00e9c\u00e9dent pour justifier la d\u00e9cision \u201cil nous faut donc emp\u00eacher le pr\u00e9sent roi de s’emparer de l’\u00c9gypte\u201d. L’orateur proc\u00e8de \u00e0 une\u00a0 forme de g\u00e9n\u00e9ralisation aboutissant \u00e0 la conclusion, \u201cil faut faire des pr\u00e9paratifs de guerre contre le pr\u00e9sent roi\u201d.\u00a0 Il ne s\u2019agit pas vraiment d\u2019induction, dans la mesure o\u00f9 le but n\u2019est pas d\u2019\u00e9tablir une loi g\u00e9n\u00e9rale \u201ctous les conqu\u00e9rants qui s\u2019emparent de l\u2019\u00c9gypte passent ensuite en Europe<\/em>\u201d. Le raisonnement est orient\u00e9 vers une action particuli\u00e8re, \u201cattaquons pr\u00e9ventivement le Grand Roi<\/em>\u201d. Tous les faits sur lesquels s’appuie l’exep\u00e9rience strat\u00e9gique sont de ce type.<\/p>\n

Exp\u00e9rience politique \u2014<\/strong> Certains \u00e9v\u00e9nements historiques \u201cdevant servir de le\u00e7on\u201d\u00a0 jouent le r\u00f4le de parangons<\/strong><\/em>\u00a0: la signature des accords de Munich en 1938 et la d\u00e9faite diplomatique des d\u00e9mocraties face \u00e0 la volont\u00e9 expansionniste nazie, le g\u00e9nocide des juifs, des tziganes et des homosexuels au cours de la seconde guerre mondiale, sont autant de grands analogues qui servent d\u2019antimod\u00e8les <\/em>pour penser tous les conflits actuels (Perelman & Olbrechts-Tyteca, [1958], id.). Pour les Am\u00e9ricains, le Vietnam est le grand analogue appel\u00e9 \u00e0 la rescousse lorsqu\u2019il s\u2019agit de s\u2019opposer \u00e0 de possibles interventions militaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0; il tend \u00e0 \u00eatre remplac\u00e9 dans ce r\u00f4le par l\u2019Irak, ou l\u2019Afghanistan.
\nCes \u00e9v\u00e9nements parangons fournissent une grille de lecture et d\u2019action applicable aux \u00e9v\u00e9nements nouveaux ; ils fonctionnent en cela sur le principe du pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>. Ils mettent en sc\u00e8ne des personnages source d\u2019antonomase (figure par laquelle un membre de la cat\u00e9gorie est d\u00e9sign\u00e9 par le nom du parangon de cette cat\u00e9gorie) : un Daladier <\/em>ou un Chamberlain <\/em>est une personne qui capitule devant un dictateur au lieu de le combattre, comme se sont conduits \u00e0 Munich \u00c9douard Daladier ou Neville Chamberlain vis-\u00e0-vis de Hitler.<\/p>\n

2.2 Le pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0 comme exp\u00e9rience personnelle certifi\u00e9e authentique: \u201cCe qui M’<\/em><\/span><\/span>est arriv\u00e9 <\/span>\u00c0 MOI, \u00c0 MA TRIBU<\/em><\/span>\u201d<\/span><\/h2>\n

Les \u00e9nonc\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux correspondant \u00e0 des id\u00e9es re\u00e7ues se diffusent et se justifient par des anecdotes certifi\u00e9es par leur narrateur. C’est une forme d’argumentation particuli\u00e8rement puissante :<\/p>\n

Mon beau-fr\u00e8re qui travaille dans un supermarch\u00e9 m’a racont\u00e9 que lors du premier confinement, on leur avait d’abord demand\u00e9 de faire ceci et cela. Il a fait ce qu’on lui demandait de faire, et il n’a jamais \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les gens avec leurs portables sont vraiment incroyables. L\u2019autre jour, je faisais du camping dans un endroit magnifique\u2026<\/span><\/p>\n

Suit une anecdote soulignant le comportement d\u00e9testable d\u2019un utilisateur de portables et g\u00e9n\u00e9ralisant<\/a> sur ce cas.<\/p>\n

Le proc\u00e9d\u00e9 tient de l’exemple et de la fable. La g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 laquelle il aboutit a la force d\u2019un t\u00e9moignage<\/em><\/a>, impossible \u00e0 r\u00e9futer sans endommager gravement la relation avec le narrateur. Alors que le pr\u00e9c\u00e9dent historique tend \u00e0 rejoindre la doxa, le pr\u00e9c\u00e9dent personnel permet de la combattre, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

\n

[1]<\/strong> Marie-Anne Frison-Roche https:\/\/mafr.fr\/fr\/article\/precedent<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9C\u00c9DENT Un pr\u00e9c\u00e9dent est un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, semblable \u00e0 celui auquel nous avons affaire actuellement. Le droit a \u00e9labor\u00e9 un concept l\u00e9gal de pr\u00e9c\u00e9dent soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques. Le pr\u00e9c\u00e9dent ordinaire est tir\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience, exp\u00e9rience civique, historique, quotidienne, professionnelle \u2026 Le recours au pr\u00e9c\u00e9dent est un pilier du raisonnement. 1. Un \u00e9v\u00e9nement \u201cpr\u00e9-jug\u00e9\u201d […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1902","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1902","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1902"}],"version-history":[{"count":46,"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1902\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12453,"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1902\/revisions\/12453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1902"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1902"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/icar.cnrs.fr\/dicoplantin\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1902"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}