Arg. de l’INTENTION DU LÉGISLATEUR

L’argument de l’intention du législateur est un principe d’interprétation qui prend en compte l’ensemble des conditions historiques de production de la loi, à côté ou en concurrence avec la lettre de la loi.

1. Intention du législateur

En droit, l’argumentation de l’intention du législateur, (ou argument téléologique), prend pour argument non pas la lettre de la loi, mais l’intention du législateur : dans quel type de situation se trouvait-il, quel type de problème envisageait-il et quelle solution entendait-il y apporter. Cette forme d’argumentation est reconnue comme pertinente, V. Topique juridique.

2. Argument historique ; argument génétique ;
argument psychologique

Ces buts peuvent être établis en exploitant les matériaux fournis par l’histoire de la loi en question : on parle alors d’argument historique ou d’argument génétique. Cette histoire est connue par les travaux préparatoires, les exposés des motifs de la loi, les débats auxquels son adoption a donné lieu, etc. Lorsqu’il s’appuie sur l’état antérieur de la législation, l’argument historique suppose que le législateur est conservateur et que les textes nouveaux s’inscrivent dans la tradition juridique (présomption de continuité du droit).

L’intention du législateur peut également être dégagée en référence à l’esprit de la loi : on parlera d’argument psychologique (Tarello, cité in Perelman 1979, p. 58).

3. Des principes généraux d’interprétation

Ces différents types d’argumentation fonctionnent pour toutes les normes; on reconnaît la validité d’une argumentation appuyée non pas sur la lettre du règlement mais sur l’intention de la personne ayant produit le règlement ou la norme. Ils ont des correspondants hors du domaine juridique. Par exemple, dans le domaine philosophique ou littéraire, il est possible de légitimer une interprétation d’un texte en s’appuyant sur l’intention de l’auteur, elle-même fondée sur les travaux préparatoires et des données historiques (notes, manuscrits ; déclarations de l’auteur accompagnant son œuvre), ou sur des données psychologiques (l’esprit de l’œuvre ou de l’auteur tels que les comprend l’interprète).

L’argument de l’intention est considéré comme fallacieux par l’analyse structurale, qui prône une approche immanente du texte littéraire.